Texte à méditer :  Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire.   Montesquieu

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Forêt Usagère de La Teste-de-Buch - - Au fil des transactions sous l'Ancien Régime

AU FIL DES TRANSACTIONS USAGÈRES

SOUS L'ANCIEN RÉGIME

 

AVANT-PROPOS

 

Au cours de l'Ancien Régime, les habitants du Captalat ont dû transiger à plusieurs reprises avec leur Seigneur pour soutenir leurs droits d'usage dans la Montagne. Les propriétaires et les non ayant-pins s'affrontaient fréquemment dans le pinhadar entrete­nant de part et d'autre une animosité latente qui atteignit son pa­roxysme au cours de la période révolutionnaire.

 

Nous avons consacré un ouvrage et de nombreux articles à la vie usagère qui déroule de péripétie en péripétie une trame ma­jeure de l'histoire des communautés (1). Nous nous proposons aujourd'hui de retrouver au fil des transactions qui intervinrent, les points de débats où les parties qui transigent (le seigneur, les propriétaires, les non ayant-pins) jugent utile de se référer à la baillette originelle de 1468 dont on ne parle plus aujourd'hui, pour légitimer et défendre leurs intérêts respectifs.

 

Cette recherche pourra surprendre mais elle est fort inté­ressante et féconde car les partenaires avancent des arguments de circonstance qui révèlent au fil du discours des intentions, des mentalités particulières, collectives, le poids et les rapports des groupes sociaux dans les villages ou la seigneurie.

 

Replacés dans le contexte de la période, de l'année où ils intervinrent, ces débats, très subtils parfois, se départissent du ri­gorisme juridique de la transaction pour prendre un relief plus hu­main qui nous interpelle.

 

A cet effet, nous pensons qu'il importait préalablement à cette quête de rappeler l'Arbitrage de 1794 et surtout de récapitu­ler succinctement les transactions usagères intervenues dans le Captalat de Buch au cours de l'Ancien Régime (2).

 

La baillette de 1468 que nous retrouverons ensuite (3), riche d'enseignement, est le seul document qui nous aura révélé les seuls indices de l'après-Guerre de Cent Ans dans le Captalat.

 

L'ARBITRAGE DU 27 THERMIDOR AN II

 

Le 27 thermidor de l'an II (13 septembre 1794), six arbi­tres (Clemenceau, Tustel, Briffault, Laumond, Boy et Roumégoux) mettaient un terme à la procédure engagée contre les propriétaires de la Forêt Usagère par les non ayant-pins à l'été de 1791. En demandant à vivre sous la loi de la concession de 1468 et de l'ac­cord de 1535, les édiles de La Teste, rejoints plus tard par ceux de Gujan, prétendaient abolir les prérogatives des ayant-pins dont les droits de propriété, à leur jugement, devaient être rendus aux usa­gers du Captalat de Buch.

 

Les six arbitres conclurent au statu quo et mirent les deux parties « hors de procès, dépens compensés » : « attendu que les ac­tes de mil quatre cent soixante huit et mil cinq cent trente cinq ne portent point concession de fonds en faveur de la masse des habitans desdites communes de La Teste, Cazeaux et Gujan, et que les actes proscrivent toute idée de propriété de leur part… En consé­quence les défendeurs (les propriétaires) sont maintenus dans leurs dites propriétés à la charge pour eux d'exécuter, à l'égard de la masse des habitans desdites communes non ayant pins, les dispo­sitions de la transaction de mil six cent quatre, pour les usages personnels qu'elle établit en leur faveur, laquelle lesdits habitans seront également tenus d'exécuter pour ce qui les concerne, vis à vis des propriétaires, ainsi que celle de mil sept cent cinquante neuf ».

 

Les six magistrats exprimaient dans leurs considérants leur souci de respecter l'esprit des lois rendues sur l'abolition des droits féodaux. Affranchis par ces lois de la taxe qu'ils acquittaient sur la résine extraite dans leurs parcelles de pins, les propriétaires voyaient donc leurs propriétés usagères toujours grevées par les droits des non ayant-pins et en état d'indivision. Dans la Monta­gne ouverte à tous, deux catégories d'usagers assujettis les uns aux autres coexisteraient au-delà de l'Ancien Régime. Cette situa­tion juridique séculaire, unique en France, fut pérennisée ce jour-là à la déception des deux parties.

 

Les arbitres avaient considéré que les actes de 1468 et de 1535 invoqués par les habitants non ayant-pins ne portaient pas concession de fonds en leur faveur. Il ne serait plus question de ces actes dans les débats futurs. Les actes de 1604 et de 1759 seraient désormais les chartes conjointes du Régime usager dans la Montagne.

 

LES TRANSACTIONS USAGÈRES SOUS L'ANCIEN RÉGIME

 

L'analyse attentive des transactions qui intervinrent de 1468 à 1789 nous conduit à discerner trois couples d'actes qui jalon­nent l'évolution des conditions usagères de la fin de la Guerre de Cent Ans à l'abolition des droits féodaux.

 

1) 1468 et 1535. La genèse d'un nouveau régime usager

 

Ces deux transactions, les plus anciennes, révèlent une période de soixante-dix années au cours desquelles un régime usa­ger s'élabora à partir des concessions faites aux habitants du Cap­talat par le captal Jean de Foix Candalle en 1468 : pour tous, comme par le passé, le droit de prendre le bois sec et vif dont ils auront besoin pour leur usage, gratuitement ; pour tous, le droit de gemmer des pins dans la forêt moyennant le paiement d'une taxe, le gemmayre. Le commun des gemmeurs acquitterait cinq sous par millier (490 kilos environ) de résine extraite, une minori­té d'habitants qui s'associaient pour servir une rente au seigneur acquitteraient seulement deux sous et demi par millier.

 

Ces dispositions demeurèrent en vigueur dans le Captalat jusqu'en 1535, année où lecaptal Gaston III ferma la Montagne aux habitants. Il voulait mettre un terme à des comportements abu­sifs mais il désirait surtout accroître ses revenus.

 

La transaction de 1535

 

Le 2 décembre, en plein hiver, le seigneur accueillit enfin la supplique des habitants. Il rétablit les droits d'usage dans le mas­sif forestier moyennant le versement de 1500 livres et il porta la taxe de gemmayre à sept sous et demi, un gemmayre unique désor­mais, supprimant de ce fait la réduction de 50 % consentie à cer­tains usagers par son grand-père en 1468.

 

Dans des études antérieures nous avons montré que cette nouveauté nous permettait enfin d'appréhender les origines du cli­vage usager dans la Montagne. Contrairement à ce qui fut admis généralement par les juristes et les historiens qui épousaient la thè­se traditionnelle des ayant-pins, il n'y eut pas un partage de la forêt entre les habitants mais une évolution économique du gemmage. Après 1468 ceux des habitants qui jouissaient de la réduc­tion de la taxe à la production, au terme d'une concurrence inéluc­table, contrôlaient le marché des résineux et finirent par monopo­liser l'extraction dans la totalité du pinhadar.

 

L'avènement de « tenans pins »

 

La condition de « tenans pins », ces habitants (4) l'acquirent alors par des baux qu'ils sollicitèrent et que lecaptal, toujours pressé d'argent, leur concéda pour les parcelles dont ils contrô­laient le gemmage. Ces concessions toutefois ne concernaient que l'extraction de la résine toujours subordonnée dans le bail au paie­ment de la taxe de gemmayre et à l'observation des droits des autres usagers dans leurs parcelles.

 

On voit bien que la transaction de 1535 fut en fait l'adapta­tion des dispositions de 1468 à ces nouvelles conditions usagères intervenues dans la Montagne au cours de cette évolution écono­mique.

 

Il importe de remarquer que ces baux, à la différence des baux que les seigneurs accordaient dans le terroir des villages à l'époque féodale, ne concédaient pas aux tenans pins la propriété utile du sol de leurs parcelles. La Montagne restait ouverte à tous les habitants du Captalat que Gaston III invitait toutefois à ne pas abuser de leurs prérogatives usagères limitées à leurs besoins per­sonnels.

 

2) 1604 et 1645. La reconnaissance du nouveau régime usager

 

Dans la première moitié du XVIIe siècle, deux nouvelles transactions intervinrent. Le massif forestier était désormais ex­ploité dans sa totalité par les détenteurs de baux. Depuis 1535 plusieurs générations d'usagers s'étaient succédé dans les foyers, la coexistence des tenans et des non tenans pins était entrée dans le quotidien des communautés paroissiales. Avec le temps, entre les deux catégories usagères le clivage était consommé.

 

Bien que leurs baux fussent personnels et concédés à des dates différentes, malgré la concurrence des marchés, les tenan­ciers se sentaient solidaires en face des autres habitants. L'impos­sibilité de clore les parcelles où s'élevaient les cabanes de leurs résiniers révélait publiquement la spécificité de leurs tenures. Une reconnaissance féodale collective eût attesté de la pérennité de cet­te situation qui résultait d'une longue évolution dont le souvenir était déjà confus dans les esprits.

 

La transaction de 1604

 

La transaction de 1604 allait combler cette lacune. Au dé­but du siècle, Marguerite de Foix Candalle étaitcaptal de Buch. Elle avait épousé en 1587 un « haut et puissant (5.1) seigneur » du royaume, le Duc d'Epernon, dont elle avait deux enfants mineurs. D'Epernon «haut et puissant seigneur» du royaume s'était arrogé le titre decaptal de Buch qu'il arborait avant tous les autres. Menant grand train, pressé d'argent, il interdit l'entrée de la Mon­tagne aux usagers dès 1601 dans le but d'accroître les revenus de la seigneurie.

 

Le 25 janvier 1604 enfin, le captal Duc « comme père et administrateur de ses enfants » (5.2) et les six procureurs des parois­ses, réunis après midi dans le Château de Puypaulin, promirent et jurèrent sur les Saints Evangiles de respecter les dispositions d'une nouvelle transaction.

 

Vrai seigneur propriétaire de toute la montagne, bois et forêts (6), le Duc d'Epernon accepte de reconnaître les tenans pins en les autorisant à esporler (l'esporle est la redevance (7) qui perpé­tue la condition du tenancier) des parcelles qu'ils ont acquises dans la forêt à la condition qu'ils paieront douze sols et six deniers (douze sous et demi) pour chaque millier de résine extrait dans ces parcelles.

 

Et après qu'il ait réservé ses droits de glandage, de pâtura­ge, pignassage, taxe à l'exportation des résines par voie de mer (8), lecaptal arrête les prérogatives des habitants en précisant dans leur détail les modalités des usages relatifs aux bateaux, gréements outils, charrettes, maisons... Il accorde et concède « à tous les ha­bitants desdites paroisses en général et à chacun d'eux en particu­lier de pouvoir prendre du bois mort et sec pour leur chauffage qui se trouvera abattu ou à abattre sans en abuser en façon quelcon­que davantage que tous les propriétaires desdits bois... pourront prendre du bois vert dans lesdits lieux pour bâtir, faire autres usa­ges nécessaires qui se présenteront au-dedans sa dite terre et Captal(at) de Buch ».

 

En ce qui concerne le bois vert, les habitants seront tenus de demander au seigneur ou à son commis qui l'accordera au lieu « le moins dommageable », le tenancier du lieu désigné ne pouvant op­poser un refus à la coupe.

 

On exprime à plusieurs reprises le souci de préserver la Mon­tagne. Les habitants devront se comporter « en bons pères de fa­mille », « il sera fait état et registre de ceux qui prendront du bois vert ». Il est défendu de prendre et d'exporter le bois vert ou sec hors du captalat, les contrevenants seront poursuivis en justice (9). En cas de nécessité cependant, les tenanciers pourront « sans en abuser » vendre leurs pinasses (10). Ils sont tenus de respecter et d'en­tretenir leurs «bois». Ils s'engagent à verser aucaptal la somme de douze cents livres tournois, payable au cours des deux années qui suivent.

 

On voit que cet acte concerne au premier chef les détenteurs de baux dont le seigneur reconnaît la condition d'affévats et te­nanciers en précisant avec soin toutefois leurs prérogatives et leurs devoirs spécifiques du caractère particulier de leurs tenures : le gemmage mis à part, tenans pins et non tenans jouiront gratuite­ment des droits d'usage qui se perpétuent dans cette forêt depuis des siècles...

 

On mesure l'importance de cette transaction, la première qui établit juridiquement le statut usager de la Montagne.

 

Lire la transaction.

 

La transaction de 1645. L'augmentation du gemmayre

 

Au jugement de Bernard, fils du Duc d'Epernon (11), son père n'avait été jusqu'à sa mort survenue en 1642 qu'un simple admi­nistrateur du Captalat. En conséquence, il prétendit que l'acte de 1604 était caduc et qu' il « était en droit de reprendre généralement tous lesdits Bois, Forêts et Montagnes » aliénés à son préjudice. Et le nouveaucaptal, peu soucieux des besoins des usagers, inter­dit l'entrée de la Montagne aux habitants.

 

Investi deux ans plus tôt du Gouvernement de Guyenne par le Cardinal Mazarin, Bernard prétendait vivre et gouverner com­me un prince et trouvait en la circonstance un moyen d'accroître le rapport de la Montagne en remettant en question les tenures et les droits des tenanciers.

 

La Transaction de 1645

 

La transaction du 6 mai 1645 confirma les dispositions de celle de 1604 mais elle modifia le gemmayre que d'Epernon porta de douze sols et demi à vingt deux sols par millier de résine extraite, une augmentation substantielle que les tenans pins, subjugués par le puissant seigneur, durent accepter.

 

En compensation des droits au bois sec ou vert qu'il ne con­testait pas, lecaptal fit obligation à tous les habitants de se mobi­liser en cas d'incendie, sous peine de perdre ces droit et d'une amende de dix livres.

 

La fin d'une prestigieuse lignée (12)

 

Le fils de Bernard, Louis-Charles-Gaston de Lavalette, duc de Candalle, généralissime de l'armée royale qui entra à Bordeaux en 1650 mettant un point final à la Fronde, était un grand person­nage mais il mourut avant lui. Le vieux duc que Condé avait rem­placé au Gouvernement de la Guyenne, retiré dans son château de Cadillac, s'éteignit en 1661, l'année où Louis XIV entamait son règne personnel, et avec lui les d'Epernon.

 

La lignée prestigieuse des de Grailly allait s'éteindre en 1715 avec les Foix-Candalle auxquels, n'ayant pas d'héritier direct, Bernard avait légué le Captalat de Buch. Deux ans plus tôt, le dernier d'entre eux, Henri de Foix Candalle, pressé de dettes, avait vendu la seigneurie à un noble de robe, conseiller au Parlement de Bordeaux, Jean-Baptiste Amanieu de Ruat (13), le baron d'Audenge. La vente du Captalat dans des conditions si peu glorieuses en ce début du XVIIP siècle aura pu paraître banale cependant, car elle n'a suscité aucun commentaire particulier chez les contempo­rains. Nous verrons qu'elle prélude à des événements graves qui conduisirent les parties vers de nouveaux affrontements. Il en ré­sulta les transactions décisives de 1746 et de 1759 où se révèlent les sourdes rancunes et les antagonismes d'intérêts dans ces der­nières décennies de l'Ancien Régime.

 

3) 1746 et 1759. Les ayant pins accèdent à la propriété utile

 

Depuis le quinzième siècle, les transactions étaient interve­nues dans des circonstances semblables. Le seigneur désireux d'ac­croître ses revenus fermait la Montagne aux usagers ; on protes­tait, on discutait, on déférait à ses exigences. La situation en 1746 est différente. Elle clôt une longue crise nourrie par des incidents extérieurs à la Forêt usagère.

 

En 1716, un violent incendie ravagea la forêt et plongea dans la détresse les quarante familles de résiniers cazalins qui vi­vaient dans la Montagne (le bourg du village comptait seulement quinze maisons). Cette année là, coïncidence assez mal ressentie sans doute par cette population éprouvée, lecaptal Jean-Baptiste Amanieu de Ruat ensemençait à proximité de cette paroisse une parcelle de lande. La réussite de ces semis au cours de la décennie suivante inquiéta les pasteurs jaloux de préserver (14) leurs parcours. L'un d'entre eux, en 1734, incendia les plantations, illégales au regard de la baillette de 1550 qui interdisait toute culture autre que celle du blé dans la lande du Captalat (15).

 

Le captal intenta sur le champ un procès au pasteur incen­diaire devant la Maîtrise particulière des Eaux et Forêts mais le syndic des habitants de La Teste intervint dans cette instance en alléguant les dispositions de la baillette. Le seigneur entreprit alors de réclamer le rétablissement de droits féodaux qu'on n'acquittait pas dans le captalat : le sivadage perçu sur chaque foyer, le guet, le bian, un charroi annuel gratuit que le propriétaire d'un attelage était tenu d'effectuer à son service... enfin le monopole de la vente des viandes de boucherie. Il contestait la baillette de 1550 relative au libre parcours dans le lande mais encore il prétendait imposer aux ayant pins une livre de quatorze onces au lieu de seize lors de la pesée des résines extraites, une exigence qui revenait à augmen­ter le gemmayre de douze et demi pour cent ! (16)

 

II mourut en 1739 mais son fils François Alain qui lui suc­céda, également conseiller au Parlement de Bordeaux, tint à pour­suivre la politique agressive de son père.

 

La révolte des notables

 

La perception du sivadage et le monopole des boucheries frappaient tous les habitants mais ces « surcharges inacceptables » concernaient au premier chef les notables et les gens aisés, et par­ticulièrement les propriétaires usagers. Un vent de colère et de dé­sobéissance soufflât dans la seigneurie. Les notables alors donnèrent l'exemple. Deux d'entre eux refusèrent ouvertement d'obtem­pérer à ces à obligations. En 1744, Jean Déjean ne remplit pas le devoir du bian et l'année suivante un des plus gros propriétaires usagers, le Sieur Peyjechan, refusa payer le gemmayre de 22 sols au règlement traditionnel de Pâques. François-Alain Amanieu de Ruat assigna les deux rebelles devant les Messieurs des Requêtes du Parlement de Bordeaux (le premier le 17 octobre 1744, le se­cond le 18 août 1745). Trois affaires en instance dans la seigneu­rie !

 

Les habitants se déclarèrent solidaires des deux assignés et, réunis en assemblée capitulaire, élurent trois syndics pour défen­dre les intérêts de la communauté. Les trois syndics, Pierre Baleste Manchon chirurgien juré royal, Jean Baleste Marichon notaire royal et le seigneur de Francon Jean-Baptiste Peyjechan étaient propriétaires dans la Forêt usagère (17).

 

Les parties poursuivirent l'instance huit mois encore puis, sur le conseil de parlementaires « amis à communs » ducaptal et des bientenans, décidèrent enfin de rechercher un accord durable.

 

Le captal et les trois notables se rencontrèrent à plusieurs reprises, les débats furent âpres. Les syndics étaient de taille à affronter de Ruat sur le terrain juridique. L'acte rend compte de la progression des controverses dénuées de courtoisie. Nous ne re­tiendrons pour notre propos que les dispositions qui concernent la Forêt usagère, des dispositions qui constituaient l'essentiel de la transaction.

 

La Transaction du 7 août 1746

 

Lecaptal diminue le gemmayre qui passe de 22 sols à 12 sols et 6 deniers, désormais « immuable et incontestable ». Il recon­naît à perpétuité les tenans pins pour vrais et légitimes proprié­taires de tout le domaine utile de la Montagne. A ce titre, le sei­gneur se départit en leur faveur de la faculté de donner permission de couper du bois vert aux habitants du Captalat, du droit d'her­bage et de pacage dans la forêt. Les permissions accordées, ils sanctionneront par des contraventions les infractions commises par les non ayant-pins.

 

Les propriétaires seuls pourront « prendre indifféremment le bois qui leur sera nécessaire pour la construction de leurs bateaux ou barques... pour le commerce et transport sur mer de leurs den­rées et marchandises », une concession désormais refusée aux mar­chands et armateurs non ayant-pins (18).

 

Les usagers pourront prendre le bois sec et mort et abattu pour leur chauffage et l'entretien de leurs maisons sans permission préalable, couper dans les braux et bernèdes seulement les cercles et les codres mais on ne coupera nulle part et en aucun cas les jeunes chênes. Ils pourront exercer le droit de glandage dans le temps et saison seulement (de la Saint-Michel à la Saint-André). Défense d'exporter le bois et obligation de secours en cas d'incen­die.

 

Le seigneur conservait l'exclusivité des viandes frappées de la taxe toujours perçue dans les boucheries, les droits de sivadage (40 sols annuels) et le bian - réduit à un voyage - étaient mainte­nus.

 

Ainsi toujours contraints d'acquitter ces taxes qu'ils avaient contestées dans l'acte capitulaire qui mandatait les trois syndics, les habitants avaient perdu le libre exercice de leurs droits d'usage dans la Montagne désormais soumise à la vigilance des propriétai­res.

 

Lire la transaction de 1746

 

La Transaction de 1759. Le retour à l'état de droit usager

 

Dès qu'ils connurent ces dispositions, la réaction des usa­gers fut telle qu'il régna dans le Captalat une atmosphère de révol­te. Des armateurs non ayant-pins aux plus humbles familles, tous étaient lésés. Le 18 janvier 1752, considérant que les syndics « n'avaient aucun pouvoir pour faire des règlements tout à l'avanta­ge des uns, au préjudice des autres », ils assignèrent les propriétai­res en la Maîtrise des Eaux et Forêts de Guienne.

 

Le 6 juin 1756, en présence d'un commissaire député par l'Intendant Tourny, par un nouvel acte capitulaire, ceux de La Teste nommèrent trois syndics et ceux de Gujan, solidaires, les imitèrent le 12 décembre suivant (19).

 

Des discordes fréquentes troublaient le quotidien des habi­tants, les esprits s'échauffaient dans les villages. Le 24 septembre 1758 devant le notaire de La Teste Eymeric, un compromis fut convenu par les représentants des deux parties. Il esquissait des dispositions qui apaisèrent pour un temps la révolte des usagers.

 

Cette démarche ne suffit pas cependant et l'année suivante, pour en finir avec les procédures en cours, le syndic général des propriétaires et les six syndics des non ayant-pins se réunirent dans l'Hôtel ducaptal à Bordeaux, sous l'arbitrage de deux avocats de la Cour de Bordeaux, Maîtres Jean Baptiste Cazalet et Jean Desèze qu'ils avaient choisis d'un commun accord (20).

 

II ne fallut pas moins de quatre mois pour régler cette grave discorde, quatre mois qui s'écoulèrent entre la transaction élabo­rée le 16 juin par les juristes et la ratification de l'acte, assorti de quelques ajouts, lors de l'Assemblée capitulaire du 21 octobre sui­vant.

 

Ce jour là, les dispositions amorcées par le compromis pri­rent leur forme définitive. Dès le début on définit l'esprit et les limites des usages : les transactions de 1604 et de 1746 « seraient exécutées selon leur forme et teneur... dans tous les points et clau­ses sur lesquels il n'aura pas été dérogé par celle-ci ». Ces déroga­tions rétablissaient, on va le voir, les droits concédés en 1604 aux non ayant-pins par d'Epernon.

 

La transaction du 16 juin 1759

 

Les usagers pourront abattre les « pins morts de façon à ne plus pouvoir porter résine » et prendre « le bois sec, abattu, de quel­que espèce qu'il soit ».

 

Ils pourront couper les "pins qui leur seront nécessaires" après avoir demandé la permission des syndics. Pour les pins vifs elle ne pourra être refusée, sera donnée par les syndics des pro­priétaires qui tiendront compte, en localisant la coupe, de l'intérêt du propriétaire et de l'éloignement de l'usage.

 

Aucun étranger ne devra couper du bois dans la forêt et aucun habitant propriétaire ou non ne pourra vendre ou exporter le bois sec ou vert, « le droit d'usage desdits bois étant purement personnel aux habitants pour eux et leurs maisons ». Mêmes re­commandations et interdictions pour les bois que tous les non pro­priétaires pourront couper dans la forêt aux fins de construire ou réparer leurs barques et bateaux et pinasses que l'usager pourra vendre en cas « d'urgente nécessité » cependant à l'intérieur du Captalat.

 

Les contestations et les conflits antérieurs invitaient les re­présentants des deux parties à éviter toute ambiguïté en exposant dans leur transaction les droits et les devoirs de chacun, en préci­sant les conditions de l'usage. Les fraudeurs seront sévèrement punis : cinquante livres ou plus pour la première contravention, la perdition du droit d'usage en cas de récidive !

 

La volonté de défendre ses prérogatives sans la moindre con­cession est évidente dans chaque camp mais on a conscience d'ap­partenir à la communauté qu'il convient de « régir et administrer ». A cet effet, on décide de procéder à la nomination de six syndics, deux parmi les propriétaires, deux parmi les habitants de La Teste et deux parmi ceux de Gujan, au cours d'une assemblée capitulai­re (21).

 

Après avoir exposé dans leur détail les opérations d'une mo­bilisation générale en cas d'incendie forestier, on répond aux at­tentes des vignerons du Captalat qui désirent protéger leur vin de la concurrence étrangère.

 

Pour finir, on décide qu'une assemblée générale de chaque paroisse sera convoquée pour ratifier la transaction élaborée ce jour.

 

Texte de la transaction

 

La ratification du 21 octobre 1759

 

Le dimanche 21 octobre suivant, à l'issue de la messe pa­roissiale, la grande cloche invita les habitants à se réunir dans le cimetière. A haute et intelligible voix on procéda à une lecture du rapport des syndics et du texte élaboré le 16 juin. Tous les « points et clauses » furent expliqués aux assistants. Tous furent approuvés par les délibérants et ratifiés « d'une voix unanime » à l'exception de la douzième disposition que les propriétaires jugèrent équivoque et qu'ils décidèrent de préciser sur le champ (22).

 

Cette clause concernait uniquement les ayant-pins qui sou­haitaient "couper par rang et par ordre" dans leurs parcelles et dans celles des autres propriétaires quand ils auraient besoin de bois vif afin qu'aucun d'eux ne fut lésé.

 

Ils décidèrent encore de recruter deux gardes reçus et im­matriculés en la Maîtrise particulière des Eaux et Forêts pour « veiller aux fraudes, contraventions et malversations des usagers et des étrangers ». A cette fin, ils verseront une taxe perçue par leurs syndics sur chaque millier de résine extrait dans leurs parcel­les respectives... Leurs syndics imposeraient également une taxe aux étrangers établis dans la paroisse qui ne jouiraient des droits d'usage qu'à l'issue de trois années consécutives d'habitation (23).

 

Lecaptal serait sollicité pour accepter que l'on mît en ré­serve une partie de la forêt que la transaction du 16 juin avait délimitée.

 

Pour les trois années à venir, les propriétaires nommèrent les sieurs Baleste-Dubrocq père et Jean-Baptiste Peyjehan Francon syndics et les non propriétaires le marchand Jean Dalis et Jac­ques Duha, habitants de la paroisse, auxquels se joindraient les deux syndics nommés par les Gujanais.

 

Les usagers qui avaient obtenu la restitution de leurs droits d'usage rétablis dans leur intégralité ratifièrent ces modifications et l'ajout relatif au séjour et à l'implantation des étrangers dans la paroisse.

 

Texte de la ratification

 

4)Au lendemain de la ratification capitulaire

 

Le "souci de rétablir la paix parmi les habitants propriétai­res et non propriétaires" avait conduit à l'élaboration de l'acte. En vérité, la situation usagère avait changé dès lors sensiblement dans la Montagne.

 

Lecaptal avait bien conservé « le droit général de prendre des bois pour l'usage et service de sa maison Deruat (sic) , dans toute l'étendue indifféremment » de la forêt et la « réserve convenue » d'un quartier de cette forêt restait subordonnée à son consen­tement. Il n'en restait pas moins que si le seigneur demeurait le propriétaire direct de la Montagne au sens féodal du terme, les ayant-pins en étaient les propriétaires utiles. Il n'était plus en quel­que sorte, mise à part la perception du gemmayre et des droits féodaux attachés à leurs tenures, qu'un usager !

 

Les ayant-pins considéreraient désormais la Montagne com­me leur bien, indivis certes, qu'il conviendrait plus que jamais de surveiller et de protéger. Contraints de restituer leurs droits aux habitants non propriétaires, ils s'unissaient, se cotisaient, expri­mant publiquement le jour de la transaction leur volonté de répri­mer les fraudes et les malversations qu'ils pourraient commettre dans la forêt. Leur union se révélerait durable et survivrait à la Révolution.

 

La population usagère au cours de ces événements avait pris conscience de la pérennité des droits d'usage et de la force qui résulte de la solidarité collective. Les armateurs et les négociants non propriétaires avaient conduit les actions judiciaires et repré­senté les usagers. Concurrents des armateurs ayant-pins, ils avaient acquis une réelle popularité chez ces gens dont la plupart, illettrés, sont incapables de signer à l'issue des assemblées capitulaires (24). Avec les artisans du bois, charpentiers, menuisiers, charpentiers de marine, tonneliers, vimeurs, ils sont les plus gros consomma­teurs de pins vifs et de chênes et nous les trouvons sans surprise aux premiers rangs de ces assemblées.

 

On a de la peine à comprendre l'abandon de la propriété utile qui échoit aux tenans pins en 1746. La perception du sivadage et le maintien du service de bian annuel ne sauraient compenser une telle concession le jour où le gemmayre passe de vingt-deux sols à douze sols et demi par millier de résine ! Cette concession, les propriétaires l'attendaient depuis 1604 et lecaptal ne put la consentir sans une arrière pensée, alors qu'il défendait vigoureuse­ment ses prérogatives féodales.

 

L'énigme s'éclaire quand on suit au cours des trois décen­nies qui suivent la transaction de 1759 les relations que les de Ruat ont entretenues avec la bourgeoisie du Captalat.

 

L'INEXTINGUIBLE QUERELLE

 

Le grand dessein des de Ruat

 

Depuis l'acquisition du Captalat, chez les de Ruat on nour­rit le projet d'ensemencer les immenses terres vaines de la seigneu­rie et l'on fonde cette opération considérable sur une coopération de tous ceux des habitants qui ont les moyens d'investir des capi­taux dans l'entreprise. En l'occurrence, on pense bien sûr aux ayant-pins qui exploitent avec profit les résineux de la Forêt usagère.

 

Jean-Baptiste Amanieu de Ruat était bien placé pour voir la rentabilité d'un pinhadar. Conseiller au Parlement de Bordeaux dont plusieurs parmi ces hauts magistrats avaient entrepris des plantations dans les landes bordelaises (25), il savait que la chose était possible. Il n'ignorait pas que dans la seconde moitié du siè­cle précédent, le seigneur d'Ares Pierre Laville avait fait semer sur les rives du Cirés un pinhadar qui prospérait. Et on comprend pourquoi, trois ans à peine après l'achat qui le faitcaptal de Buch, il commence l'ensemencement de la plaine de Cazaux.

 

Quant aux ayant-pins les plus importants qui étaient sou­vent des négociants, des armateurs, ils entretenaient des rapports étroits avec les gens du Born et du Marensin. Ils connaissaient également la sylviculture landaise et, comme on sait, plusieurs d'entre eux avaient acquis des parcelles de lande et des lettes dans massif dunaire. Les concessions, d'ailleurs, se poursuivirent jus­qu'à l'incendie des semis seigneuriaux ! A partir de ce terrible inci­dent, ils surent que toute plantation, jusqu'à nouvel ordre, serait vouée à l'échec.

 

Quand le fils et successeur de Jean-Baptiste, François Alain de Ruat, abandonne la propriété utile de la Montagne, il n'a aucu­ne raison de douter de l'intérêt qu'ils porteront à ses projets. La réaction des non propriétaires qui obligent ces notables à leur res­tituer leurs prérogatives usagères était sans aucun doute de nature à réjouir lecaptal en 1759. Pourtant, elle annonçait trois décen­nies difficiles pour cette famille dont les intentions économistes à l'évidence intéressées n'en étaient pas moins louables.

 

L'impossible entreprise

 

Nous avons évoqué cette période dans deux études anté­rieures consacrées aux préludes de l'ensemencement des dunes et à l'histoire des forêts dunaires (26). Seul nous retiendra ici le compor­tement des protagonistes du conflit interrompu par la transaction de 1759. La paix établie ce jour là était en vérité précaire et le captal, qui n'avait pas encore mesuré l'ampleur de la querelle et l'incompatibilité des intérêts respectifs de ces deux groupes ne par­viendrait pas à réaliser son projet.

 

Dans la métropole, la conviction et le dynamisme de Fran­çois-Alain de Ruat suscitaient l'intérêt et la sympathie de ses pairs. L'avancée des sables ne laissait personne indifférent, tous ses amis louaient sa persévérance. Plusieurs propriétaires vivaient à Bor­deaux où ils étaient nantis de charges importantes. Ainsi le syndic général Jean-Baptiste Peyjehan, seigneur de Francon, était le Gref­fier en chef de la Monnaie, Maître Nicolas Taffard un conseiller en la Cour des Aides. Bien introduits dans les instances du négoce et de l'administration, les notables testerins, magistrats, commer­çants, armateurs s'associaient à ces louanges sans jamais envisa­ger une quelconque collaboration financière.

 

Après 1746, les procédures qui avaient conduit à la tran­saction de 1759 avaient avivé les antagonismes et la communauté des habitants, attachée à défendre ses droits, veillait jalousement au respect de ses prérogatives pastorales dans les dunes. Lecaptal, affronté à cette résistance, avait fini par comprendre que la seule façon d'obtenir l'adhésion de cette population à son entrepri­se était de garantir aux habitants dans les nouvelles forêts nées de l'ensemencement des dunes des droits d'usage identiques à ceux dont ils jouissaient dans la Montagne. A l'exception de ceux de Cazaux, en 1776, tous les usagers acceptèrent.

 

Sollicités à plusieurs reprises, les propriétaires refusèrent leur concours financier et n'envisagèrent d'acquérir et d'ensemen­cer des dunes qu'à condition « que les autres (les usagers) y puis­sent jamais avoir part » (27).

 

Dans ces conditions, une transaction usagère qui eût enga­gé les propriétaires et les usagers éventuels s'avérait impossible.

 

On sait ce qui advint de cette situation paradoxale, le recours de François-Alain de Ruat au monarque, l'incompréhension du Con­seil du Roi, sa mort survenue en 1776. Quatre ans plus tard, son fils François excédé par tant de déboires investissait ses derniers capitaux dans l'ensemencement de plusieurs lettes, une courageu­se opération qu'il dut interrompre en 1787, les notables ayant refu­sé une fois encore de s'associer à l'entreprise (28).

 

* * *

 

En présentant les six transactions qui intervinrent au cours de l'Ancien Régime dans le contexte de l'évolution économique et sociale des communautés du Captalat, nous avons souhaité mon­trer à quel point le régime usager de la Montagne a pu influer sur la mise en œuvre de la fixation des dunes.

 

Tous les habitants, des plus nantis aux plus humbles, étaient conscients de la nécessité d'interrompre la progression des sables qui dévoraient la terre, les forêts, les champs et les maisons. Mais, adversaires irréductibles, ils ont sacrifié l'intérêt général en refu­sant de transiger sur le destin des dunes.

 

C'est l'Etat qui entreprit la réalisation du grand œuvre qui, poursuivie sous tous les régimes, s'acheva soixante-dix années plus tard en 1857. Son intervention n'apaisa pas la seigneurie. L'aboli­tion des droits féodaux en 1789 allait conduire les non propriétai­res à reprendre la lutte ! Alors la transaction de 1468 dont on avait si peu parlé et qu'on aurait pu croire oubliée revint au premier plan dans leur argumentation juridique.

 

Cet acte intervenu au lendemain de la Guerre de Cent Ans sera l'objet de la seconde partie de cette étude.

 

( à suivre )

Fernand LABATUT

 

NOTES

(1) Fernand Labatut, La Révolution à La Teste (1789-1794), Graphica 1988, Aux sources du clivage usager, BSHAA N° 90,4ème Tr. 1995, pp. 17-36, etc..

(2) Michel Seinlary aîné, Baillettes et Transactions qui règlent les Droits d'Usa­ge, G. Gounouilhou, Bordeaux 1903.

(3) Acte du 10 octobre 1468, relaté dans ses principales dispositions par An­dré Ferradou, La propriété des dunes de La Teste, Gounouilhou Bordeaux, 1930, Annexes, pp. 19-20.

(4.1) Fernand Labatut, L'évolution sociale à La Teste au cours des Temps Mo­dernes, D.E.S, Bordeaux, 1950.

(4.2) Jacques Bernard, Introduction historique (XV'-XVI siècles) à l'Etude Eco­logique pour le compte du Ministère de la Vie et de l'Environnement, 1979.

(5.1) Camille Jullian, Histoire de Bordeaux, Féret et Fils, 1895, pp. 424-425, évoque "la suprématie traditionnelle des captaux de Buch, seigneurs de Puy-Paulin" qui échoit à d'Epernon et le train de vie fastueux du Gouver­neur de Guyenne en 1687.

(5.2) Camille Jullian, ouvrage cité, pp. 480-498, après un portrait sévère du Duc consacre des pages sans complaisance à son fils Bernard (note 11). En 1604, c'est le tuteur qui se comporte encaptal.

(6) Lecaptal est vassal du Roi de France dont il tient la propriété directe du Captalat de Buch. Il pourrait concéder aux détenteurs de baux dans la forêt la propriété utile de leurs parcelles, mais il ne la cède pas. Ils sont donc des tenans pins et en droit non propriétaires (voir notre article cité en note 1).

(7) L'esporle, fixée dans le bail, est une redevance que le tenancier acquitte à mutation de seigneur ou de tenancier.

(8) Jacques Bernard, Le Pilât, La Grande dune, Arpège 1983, p 98. Dans le chapitre La mer, la pêche et le cabotage, évalue les sorties de produits résineux en 1692-1693 à 800 tonnes par voie de mer.

(9) Lecaptal de Buch étant seigneur haut justicier, les contrevenants seront jugés par le juge de La Teste.

(10) Ce qui conduit à penser que de nombreux tenans pins sont des armateurs.

(11) Camille Jullian, op. cit., pp. 480-498. "Bernard d'Epernon n'avait de son père Jean-Louis que le faste, l'arrogance et l'intempérance d'humeur : il vivait dans sa chimère de vanité...". Investi Gouverneur de Guyenne en 1643 par Mazarin il fut, au plus fort de la Fronde bordelaise, déchu et remplacé par Condé en 1651.

(12) Jacques Ragot, Histoire de La Teste de Buch des origines à la fixation des dunes, Nofal, La Teste de Buch, 1987, dans le chapitre 2, Les captaux de Buch, pp. 29-38, dresse un tableau très vivant des seigneurs et des li­gnées successives.

(13) Pierre Labat, Les seigneurs d'Audenge de 1620 à 1735 : les Damanieu, barons d'Audenge et Captaux de Buch, BSHAA n° 10, 4ème Tr. 1976, pp. 1-11.

(14) Le troupeau produisait la fumure indispensable à la culture, les vacants étaient complémentaires du terroir dans le système agro pastoral. Autour du Bassin le coup récolté sur les crassats était également une fumure de qualité utilisée par les vignerons en particulier (d'où l'intérêt double des prés salés).

(15) Fernand Labatut, Préludes à l'ensemencement des dunes, L'obstacle, une singulière réserve, BSHAA n° 101, 3ème Tr. 1999, pp. 60-64, n° 103, 1er Tr. 2000, pp. 77-83.

(16) Le seigneur réduisait ainsi le millier de résine de 490 kg à 429 kg, une opération fort lucrative !

(17) Le seigneur de Francon (les Peyjehan étaient une grande et vieille famille de La Teste) résidait à Bordeaux où il exerçait la haute fonction de gref­fier en chef de la Monnaie. Dès le début du XVIe siècle, des bourgeois bordelais ont sollicité des baux, acheté des parcelles dans la Montagne (Jacques Bernard, op. cit.).

(18) La construction navale et le commerce maritime étaient commandités par tous ceux, gens de mer ou non, qui disposaient de capitaux, associés à des étrangers parfois.

(19) A notre connaissance, aucun intendant ne refusa la réunion en Assemblée capitulaire des habitants. On recourait à ce haut représentant du pouvoir monarchique pour s'organiser dans un litige communautaire ou féodal.

(20) Le père de l'avocat qui défendit le Roi en 1793, probablement.

(21) Cette mesure est prise ce jour-là dans un climat tendu. Elle se précisera par la suite, au cours du siècle suivant.

(22) Les propriétaires, attachés à protéger leurs parcelles, veillaient à ne pas donner à la coupe usagère plus que les autres. Les résiniers étaient tenus dans les contrats de surveiller la parcelle affermée et de dénoncer tous les contrevenants mais leur vigilance restait souvent relative.

(23) Les gardes percevaient un salaire trimestriel, la trienne. L'année comptait quatre quartiers d'une trienne de mois.

(24) Sur les 317 habitants qui assistèrent à l'Assemblée capitulaire du 18 sep­tembre 1745, soixante-douze seulement s'avérèrent capables de signer, en majeure partie des bourgeois, des marchands, des artisans.

(25) Fernand Labatut, Préludes à l'ensemencement des dunes, op cit, pp. 73-74 où nous rapportons les communications du colloque de Sabres (1981) re­latives à ces plantations

(26) Fernand Labatut, Le destin des dunes, n° 106 à n° 110, BSHAA, 4ème Tr. 2000 à 4ème Tr. 2001, et Préludes, op cit.

(27) Cette condition qui excluait toute participation des notables fut posée en 1783

 

 

Extrait du Bulletin n° 114 du 4e trimestre 2002 de la Société Historique et Archéologique d’Arcachon et du pays de Buch

 


Date de création : 19/01/2007 • 15:52
Dernière modification : 17/04/2009 • 08:28
Catégorie : Forêt Usagère de La Teste-de-Buch
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