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Association - Réglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

adopté suite aux assemblées générales de 2004 et 2005

 

ARTICLE 1er.

Le présent règlement intérieur précise les conditions d'ap­plication des statuts de la société historique et archéologique d'Arcachon adoptés le 17/01/1999 et modifiés le 16/01/2005.

Il fixe les conditions de fonctionnement de l'association et précise les diverses procédures concernant les votes, les délais et les réunions. Enfin, il rappelle quelques obligations particulières prises au fil du temps par la S.H.A.A. vis-à-vis de ses membres.

 

CHAPITRE I : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 2.

Les conditions d'admission et d'exclusion des membres de l'association sont déterminées par les articles 3 et 4 des statuts.

La démission des membres de l'association est présentée par lettre adressée au Président ou au Secrétaire.

 

CHAPITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

ARTICLE 3.

Le conseil d'administration se réunit soit au siège de l'asso­ciation, soit en tout autre lieu désigné par le Président.

Les réunions du consul d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publi­ques. Peuvent cependant assister aux délibérations le président-fondateur, le ou les présidents d'honneur ainsi que les personnes appelées en consultation par le président.

 

ARTICLE 4.

Les membres du conseil d'administration sont soumis à l'obli­gation de discrétion à raison de tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.

Un compte rendu sommaire de chaque séance est adressé aux membres du conseil d'administration ; il vaut convocation pour la séance suivante.

Les membres du conseil d'administration qui se trouveraient empêchés d'assister à cette réunion doivent en aviser, dans les meilleurs délais, le Secrétariat.

Tout membre du conseil d'administration, absent sans ex­cuse à trois séances consécutives, sera déclaré démissionnaire et son poste déclaré vacant.

 

ARTICLE 5.

Le conseil d'administration prend ses décisions dans les con­ditions prévues par l'article 6 des statuts.

Exception faite de la désignation du Bureau, s'il est procé­dé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

CHAPITRE III. : LE BUREAU

 

ARTICLE 6.

Si les deux tiers du conseil d'administration le souhaitent, la désignation des membres du bureau, prévue au scrutin secret par l'article 5 des statuts, pourra être effectuée à main levée.

Si les deux tiers du conseil d'administration le souhaitent, la désignation des membres du bureau pourra être effectuée par un vote groupé, pourvoyant à tous les postes.

Le rapprochement avec le Cercle Généalogique n'ayant pas eu lieu et en l'absence de fusion avec une autre association thé­matique ou locale, comme le prévoit l'article 3 des statuts, le se­cond poste de vice-président est transformé en second poste de secrétaire-adjoint.

 

ARTICLE 7.

Le bureau se réunit soit au siège de l'association, soit en tout autre lieu désigné par le Président.

Les réunions du bureau, présidées par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président, ont lieu autant que de besoin à l'initiative du Président.

 

CHAPITRE IV. : L'ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 8.

Comme décidé lors de l'assemblée générale du 2 décem­bre 1990, à Andernos, l'assemblée générale annuelle statutaire de la S.H.A.A. se tient le 3ème dimanche du mois de janvier.

Les adhérents sont convoqués à cette assemblée par le biais d'un supplément au bulletin du 4ème trimestre.

Un compte rendu sommaire de l'assemblée générale est adressé à tous les membres de l'association avec le second bulle­tin de l'année en cours.

 

CHAPITRE V. : DISPOSITIONS DIVERSES

 

ARTICLE 9.

Il est rappelé que les bulletins trimestriels doivent sortir :

-pour le 1er trimestre : dans la seconde quinzaine de février,

-pour le deuxième trimestre : dans la seconde quinzaine de mai,

-pour le troisième trimestre : dans la seconde quinzaine de juillet,

-pour le quatrième trimestre : dans la seconde quinzaine de no­vembre, avec si possible le supplément annonçant l'assemblée gé­nérale.

 

ARTICLE 10.

Comme décidé par l'assemblée générale du 8 novembre 1986, à Audenge, le Trésorier veille à ce que le fonds de réserve soit toujours au moins égale au coût de quatre bulletins trimes­triels.

Comme décidé par l'assemblée générale du 21 janvier 2001, à Andernos, une commission des Animations, présidée par un mem­bre du Conseil d'administration non membre du Bureau, est mise en place.

 


Date de création : 15/12/2006 • 16:33
Dernière modification : 15/12/2006 • 16:33
Catégorie : Association
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