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Association AAPM - 3 - Règlement intérieur

 

ASSOCIATION DES AMIS DE LA PREFIGURATION DU MUSEE MARITIME ET FORESTIER DU PAYS DE BUCH - BASSIN

D'ARCACHON (AAPM)

 

* * *

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

* * *

 

1 - Buts de l'association et moyens d'actions

 

L'association a pour but de promouvoir un Musée Maritime et Forestier du Pays de Buch - Bassin d'Arcachon, englobant dans ses aspects les plus larges les apports de l'archéologie et labellisé Musée de France.

 

En vue de concourir à la promotion du Musée, l'association pourra organiser, par convention de partenariat avec le Groupe Municipal de Pilotage, la publication d'ouvrages, de brochures, de bulletins. Elle participera à des activités ou actions ayant un rapport avec son objet :

Expositions thématiques

Expositions itinérantes

Collectes d'objets

Collectes de documents (dons, prêts et numérisation)

Collectes de témoignages

Enquêtes

Participation à des actions culturelles (forum des associations, journées européennes du patrimoine, travail pédagogique vers les écoles...)

Implication dans le parcours patrimoine initié par le Service Culture de la ville de La Teste

Tenue d'une permanence mensuelle au siège de l'association

Edition d'un bulletin de liaison à destination des membres de l'association

 

Pour parvenir à ces objectifs l'association engagera toute procédure qu'elle jugera conforme.

 

2 - Les membres :

 

Les membres de l'association sont

Les membres d'honneur

Les membres fondateurs

Les membres bienfaiteurs

Les membres actifs

Les membres sympathisants

 

Les membres d'honneur sont les personnes physiques, qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association, auxquelles ce titre est décerné par le conseil d'administration.

 

Les membres fondateurs sont des personnes physiques qui ont participé personnellement à la création de l'association, ce sont :

Beaugendre Thierry.

Berges Alain,

Bordes Catherine,

Bordes Pierre,

Boyé Michel,

Cabaussel Matthieu,

Chapelin Michel,

Coineau Françoise

Daverat Michel,

Dupoy Jean-Claude,

Gruet Noël,

Hermann Angelika,

Jacques Philippe,

Jousse Guy,

Labourg Pierre-Jean,

Lalanne Jean Robert,

Lauga Virgilio,

Marty Gérard,

Raba Christian,

Riehl Jean-Claude,

Soubie Philippe,

Terrasson Guy,

 

Les membres bienfaiteurs paient volontairement une cotisation plus élevée, elle est égale au minimum de la cotisation de base.

 

Les membres actifs participent régulièrement aux activités de l'association et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

 

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent exprimer leur soutien aux missions de l'association et connaître son actualité notamment par la réception du bulletin de liaison, elles s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.

 

3 - Cotisations :

 

Les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de base, son barème est établi par catégorie de membres. Il est proposé chaque année par le conseil d'administration à l'acceptation de l'assemblée générale.

 

A titre indicatif, pour 2008 :

- Cotisation de base : 10 euros (montant fixé lors de l'assemblée générale constitutive du 13 octobre 2007)

- Membres actif et sympathisant : une cotisation de base Membre bienfaiteur : deux cotisations de base au minimum.

- Membre d'honneur : pas de cotisation.

 

Les étudiants, sur présentation de leur carte, pourront être dispensés de cotisation.

 

La cotisation annuelle s'entend par année civile du 1er janvier au 31 décembre, elle doit être versée avant la fin du mois de février. L'absence de paiement de la cotisation entraîne la mise en sommeil de l'adhérent. Le renouvellement de la cotisation entraîne sa réintégration.

 

Le paiement de la cotisation s'effectue auprès du trésorier par chèque (préconisé pour l'enregistrement), virement bancaire, mandat postal, mandat ou virement international (pour les personnes résidant à l'étranger), à titre exceptionnel la cotisation peut-être encaissée en numéraire elle est dans ce cas subordonnée à la délivrance d'un reçu. Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un accusé de réception à l'adhérent sous forme électronique ou papier.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

 

4 - Admission des nouveaux membres

 

Les personnes (physiques ou morales) désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans l'Association. Pour les mineurs, ce bulletin est également complété et signé par le représentant légal. Chaque nouveau membre s'engage sur la base des statuts et de son règlement intérieur (remis à chaque demande d'adhésion) en vigueur au moment de sa demande d'adhésion.

 

Cette demande se fait uniquement au moyen d'un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l'Association, elle doit être renvoyée ou déposée au siège de l'association (AAPM, rue Camille Pelletan). Toute demande d'adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et si possible une adresse électronique. Tout adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toute modification portant sur ces informations minimales.

 

Cette demande doit être acceptée par le conseil d'administration, il se réserve le droit de refuser toute adhésion. Toute demande d'adhésion fera l'objet d'une réponse dans un délai maximum de 30 jours.

 

L'adhésion sera définitive à réception du paiement de la cotisation posté dans un délai de 30 jours maximum après l'adhésion confirmée par courrier. L'adhésion sera considérée comme nulle si, après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier de l'Association.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association.

 

La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'association, un annuaire sera mis à jour chaque année et sera remis à chaque membre qui en fera la demande. Si l'un des adhérents ne désire pas y figurer, il devra en faire la demande lors de l'adhésion.

 

Il n'y a aucune condition de nationalité ni de résidence sur le territoire français pour pouvoir adhérer.

 

Une carte de membre est établie au moment de l'adhésion. Elle est mise à jour chaque année, notamment lors de l'assemblée générale, ou de l'envoi de la cotisation.

 

5- Perte de la qualité de membre

 

Par décès

 

Par démission : elle peut intervenir à tout moment, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président.

 

Pour non paiement de la cotisation après deux rappels (premier rappel mi-mars, deuxième rappel mi-mai).

 

Par radiation : un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

- Matériel détérioré ;

- Comportement dangereux ;

- Propos désobligeants envers les autres membres ;

- Agissements contraires aux buts de l'association ou portant un préjudice matériel, financier compromettant l'activité de l'association.

- La faute grave concerne également le fait d'engager l'association au travers des prises de positions strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l'esprit et la politique de l'association, et qui d'autre part n'ont pas fait objet d'une décision collective prise en conseil d'administration.

- Non-respect des statuts et du règlement intérieur

 

Celle-ci est prononcée par le conseil d'administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité des deux tiers des membres présents. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation, le lieu et la date de la réunion prévue. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

6- Déontologie

 

Chaque membre de l'association s'engage à œuvrer dans le strict respect des lois et des décrets en vigueurs.

 

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par un adhérent extérieur au Conseil d'Administration sans son accord préalable.

 

7- Patrimoine

 

L'association pourra dans sa structure conservatoire constituer une ou plusieurs collections de biens matériels pour enrichir son patrimoine.

 

Afin de protéger les collections ainsi constituées, l'association inscrit les clauses statutaires imposées par la Direction des Musées de France aux musées d'associations.

 

Pendant toute sa durée, l'association de préfiguration s'interdit expressément, et sous peine de nullité, de consentir l'aliénation au profit de toute personne directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des objets compris dans ses collections ou constituant des accessoires de ses collections (vitrines, socles, cadres, fichiers, inventaires, etc.).

 

Toutefois, il pourra être dérogé à la présente interdiction par décision motivée du conseil d'administration ayant reçu approbation écrite du directeur des musées de France ou de son représentant.

 

La présente interdiction est considérée comme intangible et ne pourra jamais être rapportée par l'assemblée générale, même statuant à l'unanimité, à moins d'un accord préalable écrit du directeur des musées de France ou de son représentant. Les collections constituées ont vocation à enrichir les fonds d'un Musée de label Musée de France.

 

Administration et fonctionnement de l'association

 

8- Mesures de police

 

Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.

 

9- Administration

 

L'association est administrée par un conseil composé de neuf membres actifs au minimum et quinze au maximum. Ils sont renouvelés par tiers par l'Assemblée Générale.

 

Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:

- être membre actif.

- être âgé d'au moins 21 ans

- avoir adhéré à l'association depuis au moins deux ans

- être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature;

- avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

 

10- Réunion et rôle du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration constitue l'unique instance décisionnelle et de débat :

il est le garant des prises de positions d'ordre « politique » de l'association vis à vis des engagements extérieurs (vis à vis des partenaires habituels de travail, et lors de sollicitations d'organismes et personnalités divers).

il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues en collaboration avec le Groupe Municipal de Pilotage.

Il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l'association : courriers, gestion financière, etc.

 

Le Conseil se réunit autant de fois que nécessaire (au moins une fois par an) et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'un tiers de ses membres. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal.

 

11établit un règlement intérieur, révisable chaque année, qui fixe la façon dont va fonctionner
le conseil d'administration ainsi que les modalités de prise en charge du fonctionnement
quotidien.

 

 

Pour être adopté le règlement intérieur doit recueillir l'approbation d'au moins deux tiers des membres du conseil d'administration.

 

Prise de décision :

 

Pour pouvoir décider valablement sur des contenus d'actions en cours, élaboration de projets ainsi que sur des prises de positions « politiques » (notamment vis à vis de l'extérieur), le conseil d'administration doit réunir au minimum un tiers de ses membres. La décision est prise à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

 

11- Exclusion du conseil d'administration

 

Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse depuis un an les séances du conseil d'administration sera considéré comme démissionnaire. Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

12- Pouvoirs du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

 

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

 

Le conseil d'administration peut en cas de faute grave d'un des membres prononcer une mesure d'exclusion. Pour être valable, la proposition d'exclusion d'un des membres doit être approuvéeparaumoinsdeux tiersdel'ensembledesmembresformant leconseil d'administration.

 

Il sollicite toutes subventions.

 

Leconseild'administrationest responsablede touslesactes,achats,aliénationset investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

Il peut déléguer toutes ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, notamment le président.

 

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité relative des membres présents, en cas de parité la voix du président est prépondérante.

 

13- Remboursement des frais

 

Toutes les fonctions de membre du Conseil d'Administration et du Bureau sont bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

 

14- Le bureau

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d' :

- Un président.

- Un ou plusieurs vice-présidents.

- Un secrétaire.

- Un secrétaire adjoint

- Un trésorier.

- Un trésorier adjoint

 

Les membres du bureau sont renouvelables tous les ans.

 

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

 

Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci.

 

15- Le président

 

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

 

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

 

Le président peut convoquer les assemblées générales et le conseil d'administration.

 

Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par une personne du bureau qu'il aura désignée, généralement le vice-président.

 

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'i jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

 

Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

16- Le secrétaire

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d'administration et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

 

17- Le trésorier

 

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

 

18- Assemblées générales

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Le vote des décisions adoptées est obligatoire pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

 

Les décisions sont prises à la majorité des présents.

 

Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes:

- être âgés de plus de 18 ans

- avoir adhéré à l'association depuis plus de six mois.

- être à jour de cotisation à la date de l'assemblée générale.

 

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

19- Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande d'au moins un tiers des membres.

 

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations.

 

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

 

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.

 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

 

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si des membres sont présents ou représentés.

 

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, (vote par procuration possible).

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par un tiers des membres présents.

 

20- Assemblée générale extraordinaire

 

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration ou des membres de l'association.

 

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de membres de l'association dans un délai de trois semaines avant la date fixée.

 

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

 

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le conseil d'administration.

 

Elle doit être composée de membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.

 

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par un tiers des membres présents.

 

21- Les recettes annuelles de l'association

 

Elles se composent :

des cotisations annuelles des membres

des subventions qui pourront être accordées par l'état et les différentes collectivités territoriales (Région, Département, Communes, etc.).

de la vente de publications ou objets dérivés

des dons et legs.

de prestations diverses.

Et de toutes autres ressources autorisées par la loi et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

 

L'association gérera ses fonds propres et publics

 

22- Modification des statuts et dissolution

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou à la demande des deux tiers des membres actifs qui composent l'association réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, et à la majorité des deux tiers des membres cotisants présents.

 

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée à cet effet, délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

 

Dispositions diverses

 

23- Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration

 

Il peut être modifié par simple décision du conseil d'administration, il n'est pas soumis au vote de l'assemblée générale

 

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par courrier postal sous un délai de trente jours suivant la date de la modification.

 

24- Publicité

 

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association.

 

Fait à La Teste le 02/02/2008

 


Date de création : 12/02/2008 • 08:06
Dernière modification : 12/02/2008 • 08:55
Catégorie : Association AAPM
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react.gifRéactions à cet article


Réaction n°1 

par catherine le 16/03/2011 • 10:44

bonjour

j'ai un tres bon souvenir des repas pris à la cabanne
en juillet 2007 -

catherine
de montaubantongueeekeektongueeekwink


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