Texte à méditer :  L'histoire est un perpétuel recommencement.   Thucyclide

N'oubliez pas :

Vient de paraître

00 Chrono.jpg

La Société
+ AG 2007 Belin-Beliet
+ AG 2008 Cazaux
+ AG 2009 Arcachon
+ AG 2010 Lanton
+ AG 2011 Andernos-les-Bains
+ AG 2012 Arcachon
+ Activités
+ Association
+ Fédération Historique du Sud-Ouest
+ Sociétés amies
Publications
+ Auteurs
+ Derniers Bulletins
+ Diffusion en librairie
+ Editions de la SHAA
+ Prochain Bulletin
+ SHAA Articles
+ Sommaires Bulletins
AAPM - Musée
Archéologie
Archives
Art et Culture
Biographies
Dictionnaires
Forêt
Gastronomie
Géographie
Histoire
Linguistique
Littérature
Marine
Médecine
Ostréiculture
Patrimoine
Pêche
Recueils-Souvenirs
Sciences
Tourisme
Webmestre - Infos
Ecrire à Administrateur  Webmestre
Ajouter aux favoris  Favoris
Recommander ce site à un ami  Recommander
Version mobile   Version mobile
Association AAPM - 2 - Statuts

Association des Amis de la Préfiguration du Musée Maritime et Forestier du Pays de Buch - Bassin d'Arcachon (A.A.P.M.)

 

Siège social : Maison du Musée, 15 rue Camille Pelletan, 33260 La Teste-de-Buch

 

* * *

Statuts

 

* * *

  

Article 1 : Dénomination.

 

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué une association nommée: "Association des Amis de la Préfiguration du Musée Maritime et Forestier du Pays de Buch - Bassin d'Arcachon », « A. A. P. M. ».

 

Article 2 : Siège social.

 

Le siège social est fixé à La Teste-de-Buch (Gironde), - Cabane n° 5 - Avenue des Pêcheurs, Port de La Teste. - 33260 La Teste-de-Buch. Il peut être transféré ailleurs, sur la Commune, par simple décision du Conseil d'Administration. L'association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 3 : But de l'Association.

 

L'Association des Amis de la Préfiguration du Musée Maritime et Forestier du Pays de Buch -Bassin d'Arcachon (A.A.P.M.) a pour but de promouvoir la Culture, le Patrimoine et l'Histoire du territoire, dans ses aspects maritimes, forestiers et archéologiques. Les démarches, engagements et partenariats menés par l'Association visent à la création d'un Musée labellisé « Musée de France ».

 

Article 4 : patrimoine.

 

L'Association pourra constituer une ou plusieurs collections de biens matériels pour enrichir son patrimoine. Ces collections constituées ont vocation à enrichir les fonds d'un Musée de label « Musée de France », en respectant les normes en vigueur et les conditions d'acquisition et de cession prévues au règlement intérieur.

 

Article 5 : Les moyens d'actions.

 

En vue de concourir à la promotion du Musée, l'Association pourra organiser la publication d'ouvrages, de brochures, de bulletins, participer à des activités ou actions ayant un rapport avec son objet : expositions, collectes, enquêtes... Elle pourra engager toute procédure.

 

Article 6 : Les ressources.

 

Seront constituées par les cotisations versées par ses adhérents.

Par la vente au public de publications ou objets dérivés, après concertation et accord entre les deux partenaires de la convention (concertation et collaboration avec le GMPM)

L'association pourra recevoir des dons, des legs, des subventions et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlements en vigueur.

Elle gérera ses fonds propres et publics.

 

Article 7 : Composition de l'association.

 

L'association comprend des membres fondateurs, des membres actifs, des membres bienfaiteurs, des membres honoraires. Les qualités de toutes ces catégories de personnes sont définies au règlement intérieur.

 

Article 8 : Les réunions du Conseil.

 

Le nombre de réunions n'est pas limité : une assemblée générale aura lieu une fois par an sur convocation du Président ou à défaut sur demande de la majorité des membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale composée des membres actifs à jour de leur cotisation, vote à la majorité simple le budget, arrête les comptes après rapport de deux vérificateurs des comptes.

Décide en dernier ressort des radiations.

Elit le conseil d'administration.

 

Article 9 : L'administration de l'association.

 

Le conseil d'administration élu est composé de 9 à 15 membres, personnes physiques. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration est renouvelable annuellement par tiers sortant.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein le Bureau dont la composition est définie au règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration reçoit par écrit toute nouvelle demande d'adhésion et décide du montant annuel de la cotisation.

Le Conseil d'Administration définit et rédige le règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration peut s'entourer de membres éminents, d'experts, d'adhérents pour conduire tous travaux et études nécessaires pour atteindre son but.

 

Article 10 : Le Président.

 

Le Président dûment mandaté par le conseil d'administration a tout pouvoir pour représenter l'association administrativement et juridiquement

Toutes les pièces devront être revêtues de sa signature pour être validées.

 

Article 11 : Les membres du bureau.

 

Le secrétaire général, assisté de son adjoint, ont la charge de la correspondance et des archives.

Le trésorier est habilité à effectuer la comptabilité, les opérations financières et à gérer avec le

Président les comptes bancaires.

 

Article 12 : Défraiement.

 

Les fonctions des membres du bureau ou du conseil d'administration seront non rétribuées. Toutefois, les membres pourront se faire dédommager après accord du bureau et sur présentation des documents justificatifs des frais engagés pour le compte de l'Association.

 

Article 13 : Modification des statuts.

 

Les statuts de l'Association - outre les modifications qui peuvent leurs être apportées dans le cadre normal et légal des associations de loi 1901- ont pour vocation à se transformer en statuts d'Association des Amis du Musée dès la création juridique du Musée accueillant les collections.

 

Article 14 : La dissolution.

 

La dissolution de l'association peut s'effectuer à condition expresse que l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire en ait fait mention.

L'Assemblée Générale désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association suivant les règles déterminées par cette assemblée et ceci à la majorité des membres présents.

Dans cette dernière hypothèse, elle décide l'attribution de l'actif social au profit d'oeuvres dont les buts sont analogues.


Date de création : 11/02/2008 • 13:13
Dernière modification : 12/02/2008 • 08:55
Catégorie : Association AAPM
Page lue 803 fois


Prévisualiser la page Prévisualiser la page     Imprimer la page Imprimer la page

react.gifRéactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !


Les Tests de Buch

[ All of fame ]

01 - le premier
02 - le deuxième
03 - le troisième

Votre agenda

Inscrivez-vous !


Cliquez ici pour rejoindre Histoire-Traditions-Bassin-Arcachon

Météo

Voir la webcam



Marées
Mots gascons

Cercatz dens los noms de

Gasconha.com





Nouvelles d'ailleurs
Qualité de l'air






Indice de la qualité de l'air à Arcachon

Une visite s'impose

Les sites incontournables des amoureux du Bassin et de son histoire :

http://leonc.free.fr

www.arcachon-nostalgie.com

conçus par des membres de la Société Historique.

Visiteurs du site

   visiteurs

   visiteurs en ligne

^ Haut ^

Société Historique et Archéologique d'Arcachon et du Pays de Buch

Maison des Associations - 51 cours Tartas 33120 Arcachon - Tél 05 56 54 99 08

Permanence le mercredi de 14 h 00 à 17 h 00 ou sur rendez-vous


GuppY - http://www.freeguppy.org/    Site créé avec GuppY v4.5.19 © 2004-2005 - Licence Libre CeCILL   GuppY - http://www.freeguppy.org/

Document généré en 2.83 secondes